1. PRESENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Orbite-Vision l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Jerrold MONPIERRE

Responsable publication : Jerrold MONPIERRE

Webmaster : Jerrold MONPIERRE

Hébergeur : Namecheap, Inc – 4600 East Washington Street Suite 305 Phoenix, AZ 85034

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d'Orson.io

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DE SES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois nécessaire et un communiqué sera fait aux utilisateurs concernant les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet Orbite-Vision est créé par Jerrold Monpierre dans le but d’aider les infopreneurs, coach, thérapeute à développer leurs activités et à avoir davantage de clients. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne sommes pas à l’abri d’oublis, d’inexactitudes ou de carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

Orbite-vision est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Orbite-vision agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. Orbite-vision ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet.

Orbite-vision ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions sur l’adresse mail) sont à la disposition des utilisateurs. Orbite-vision se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Orbite-vision se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Jerrold MONPIERRE.

6.2 Finalité des données collectées

Orbite-vision est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives

pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Orbite-vision ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Orbite-vision disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Orbite-vision devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que Orbite-vision a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Orbite-vision s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Orbite-vision utilise ses Données Personnelles, demandé à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Orbite-vision par écrit à l’adresse mail suivante :

jerrold@orbite-vision.com.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Orbite-vision corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Orbite-vision par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Orbite-vision peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6.4 Non-communication des données personnelles

Orbite-vision s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Orbite-vision reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Orbite-vision s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Orbite-vision , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Orbite-vision et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Orbite-vision sont principalement les agents de notre service client.

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site Orbite-vision contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Orbite-vision n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes.

8. REGLEMENTS SÉCURISÉS

Le paiement des programmes se fait grâce au leader mondial du paiement en ligne Stripe. Ainsi, les règlements sont sécurisés.